Droits d'auteur
Dernière mise à jour : 21 février 2026
1. Introduction
Pyrenees Trading LLP (« TaleKept ») respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, à la Directive européenne sur le droit d'auteur et aux autres lois internationales applicables en matière de droit d'auteur, nous répondrons aux notifications valides d'infraction présumée au droit d'auteur.
2. Signalement d'une violation du droit d'auteur
Si vous estimez qu'un contenu publié sur TaleKept porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification de retrait contenant les informations suivantes :
- Identification de l'œuvre protégée — une description de l'œuvre dont vous revendiquez la violation.
- Identification du contenu litigieux — l'URL ou la description de l'emplacement du contenu contrefaisant sur TaleKept.
- Vos coordonnées — votre nom complet et un moyen de vous contacter.
- Déclaration de bonne foi — une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Déclaration d'exactitude — une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire.
- Votre signature — votre signature physique ou électronique.
Veuillez soumettre votre notification de retrait via notre formulaire de contact avec l'objet « Demande de retrait DMCA ».
3. Contre-notification
Si votre contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une notification de retrait et que vous estimez que cela a été fait par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :
- Identification du contenu retiré — une description du contenu qui a été retiré et son emplacement avant le retrait.
- Déclaration sous peine de parjure — une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte.
- Vos coordonnées — votre nom complet et un moyen de vous contacter.
- Consentement à la juridiction — une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction des tribunaux de la Colombie-Britannique, Canada, et que vous accepterez la signification de la part de la personne ayant déposé la notification de retrait initiale.
- Votre signature — votre signature physique ou électronique.
Veuillez soumettre votre contre-notification via notre formulaire de contact avec l'objet « Contre-notification DMCA ».
Processus après contre-notification
À réception d'une contre-notification valide, nous la transmettrons à la partie ayant déposé la notification de retrait initiale. Si le plaignant initial n'engage pas d'action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pourrons restaurer le contenu retiré.
4. Politique relative aux récidivistes
TaleKept maintient une politique concernant les récidivistes :
- Première infraction : Retrait du contenu et avertissement.
- Deuxième infraction : Retrait du contenu et suspension du compte (temporaire).
- Troisième infraction : Résiliation permanente du compte et suppression de toutes les données associées.
TaleKept se réserve le droit de résilier le compte de tout utilisateur identifié comme récidiviste, à sa seule discrétion.
5. Agent désigné
Les notifications d'infraction au droit d'auteur et les contre-notifications doivent être envoyées à :
Pyrenees Trading LLP Suite 1103 - 11871 Horseshoe Way V7A 5H5 Richmond, Colombie-Britannique, Canada
Ou via notre formulaire de contact avec l'objet approprié.
6. Bonne foi
Veuillez noter que la soumission d'une notification de retrait ou d'une contre-notification fausse ou trompeuse peut engager votre responsabilité juridique. Nous vous encourageons à consulter un professionnel du droit avant de soumettre une notification si vous n'êtes pas certain que vos droits d'auteur ont été violés.